Termes et conditions de Leaf

Qui sommes-nous ?

Bienvenue sur Leaf, une application mobile française qui allie concours entre particuliers et impact solidaire.

Nos activités

Leaf est une application mobile de mise en relation entre particuliers fonctionnant sous la forme de concours créatifs et collaboratifs.

Un concours accessible à tous et fondé sur le mérite : L'issue de chaque concours sur Leaf ne repose pas sur le sort, mais sur une dynamique participative et sélective :

Processus de désignation : Le bénéficiaire est désigné par le biais du vote des utilisateurs de l'application sur la base de critères qualitatifs et subjectifs. Chaque vendeur émet un thème spécifique ou une consigne pour son concours. Pour être éligible, le participant doit répondre à ce thème de manière créative et pertinente. Le choix des votants repose sur l'appréciation de la qualité de la participation, de l'originalité et de l'adéquation avec le thème imposé. Ce processus garantit que la désignation n'est pas le fruit du hasard, mais le résultat d'une contribution active et créative de l'utilisateur, soumise au jugement de la communauté.

Économie circulaire et sociale : Le modèle de Leaf repose sur l'économie circulaire et la valorisation de la seconde main. En participant à la plateforme, chaque utilisateur soutient une consommation plus durable tout en ayant l'opportunité de remporter des articles grâce à sa pertinence et son engagement. Plutôt que de reposer sur un modèle d'achat classique, Leaf anime une communauté active et récompense les participants les plus inspirés en leur offrant des cartes cadeaux, permettant ainsi de dynamiser les ventes.

À travers cette Application, nous proposons les Services suivants :

• Service de mise en relation et d'organisation de concours : Nous agissons en tant que plateforme d’intermédiation entre les Utilisateurs, à savoir :
  • Les Organisateurs, mettent en jeu des articles personnels à travers l’Application, sous la forme d’un concours participatif.
  • Les Participants, peuvent prendre part à ces concours.

Nous n’achetons ni ne revendons les articles proposés, et nous ne sommes partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs.

Modération préalable et statut d'intermédiaire : L’Application Leaf agit en tant qu'intermédiaire technique et hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Afin de garantir la qualité de la plateforme, chaque annonce fait l'objet d'une vérification et d'une validation préalable par l'équipe d'administration de Leaf avant sa mise en ligne.

Toutefois, cette modération est effectuée exclusivement à distance, sur la base des visuels et des informations fournis par l’Organisateur. Elle vise uniquement à vérifier la conformité de l'annonce avec nos Règles de publication (cohérence, absence d'objets interdits). Cette validation par un administrateur ne constitue en aucun cas une expertise physique, une attestation d'authenticité ou une garantie de bon fonctionnement de l’objet.

En conséquence, Leaf et ses administrateurs ne sauraient être tenus responsables si un article s'avère défectueux, non conforme, volé ou contrefaisant, l’Organisateur demeurant juridiquement le seul responsable du bien qu’il met en jeu.

Fonctionnement des concours

Chaque concours consiste à proposer un article que les Utilisateurs peuvent tenter de remporter :

• Le gagnant est déterminé de manière non aléatoire, à l’issue d’un vote communautaire visant à récompenser la participation ou l’histoire la plus engageante parmi les candidats.
• Ce système repose donc sur des critères participatifs et subjectifs, non assimilables à un jeu de hasard ou une loterie.
• L'Application agit comme facilitateur technique de ces interactions, en hébergeant les concours, en gérant les participations et en assurant la transparence du processus.

Sécurité des paiements et participation

Les transactions par carte bancaire sont entièrement déléguées et sécurisées par nos prestataires agréés (comme Stripe ou RevenueCat) : l'application Leaf ne traite ni ne stocke aucune donnée sensible de carte bancaire. Concernant les reversements aux vendeurs, les informations nécessaires (telles que l'IBAN) sont renseignées au choix de l'utilisateur et collectées uniquement lorsqu'elles sont indispensables pour effectuer les virements. Afin de garantir un contrôle rigoureux et d'éviter toute fraude, les demandes de virement font ensuite l'objet d'un suivi et d'une validation humaine par l'équipe de Leaf.

Une commission fixe peut être prélevée sur chaque transaction, afin de couvrir :

• Les frais de traitement du paiement ;
• Les services de modération et de service client ;
• La protection des Participants, notamment en cas de non-réception ou de litige.

Nos Valeurs : L'Engagement au cœur de Leaf

Leaf n’est pas seulement une application, c’est une vision de la consommation plus humaine et partagée. Notre modèle repose sur des convictions fortes :

• La Solidarité comme moteur : Nous croyons qu'une entreprise doit être utile à la société. C'est pourquoi nous avons inscrit dans nos valeurs fondamentales le soutien à des causes qui font sens.
• Une Vision éthique : En choisissant Leaf, vous rejoignez un écosystème qui privilégie la seconde main et l'entraide.

Service de support et de résolution des litiges : Notre équipe support dédiée est disponible pour gérer les réclamations, modérer les comportements inappropriés, bloquer les comptes frauduleux ou résoudre les éventuels différends entre utilisateurs.

Afin d’assurer une expérience sécurisée et équitable, nous :

• Vérifions les articles mis en ligne selon nos Règles de publication ;
• Surveillons les comportements suspects ou frauduleux ;
• Offrons un système de signalement accessible à tous les Utilisateurs ;
• Coopérons avec les autorités en cas de besoin.

À propos des Utilisateurs

Vous êtes Utilisateur de notre Application mobile « Leaf » (ci-après « l’Application »), en créant un compte et en accédant aux Services proposés. Vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») lors de votre inscription et à chaque mise à jour que nous vous notifierez.

Conditions d’accès

En créant un compte sur notre Application, vous confirmez que vous :

• Êtes âgé(e) d’au moins 18 ans au moment de l’inscription ;
• Disposez de la capacité juridique à conclure un contrat ;
• Utilisez l’Application à titre personnel, non professionnel, sauf disposition contraire ;
• Fournissez des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte ;
• Vous engagez à respecter les présentes CGU ainsi que les Règles de participation et de publication disponibles dans l’Application.

L’Application distingue deux grandes catégories d’Utilisateurs :

Devenir Utilisateur de la plateforme Leaf

Création d’un Compte : Pour utiliser nos Services, vous devez créer un Compte personnel sur l’application Leaf. Lors de l’inscription, nous vous demanderons : une adresse e-mail valide, un nom d’utilisateur, un mot de passe sécurisé, un numéro de téléphone, une adresse/ville.

Les adresses e-mail temporaires ou anonymes sont interdites. Votre compte est strictement personnel et ne doit pas être partagé.

Vérification et sécurité du Compte : À tout moment, nous pouvons vous demander de confirmer vos informations, de fournir des justificatifs ou de répondre à des vérifications de sécurité pour préserver la fiabilité de la plateforme.

Un seul compte par utilisateur : Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte personnel actif. Toute tentative de contournement peut entraîner une exclusion immédiate et définitive.

Échanges entre utilisateurs

L’application Leaf permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux via un système de messagerie privée, notamment pour clarifier certains détails avant finalisation.

Cependant, il est strictement interdit d’utiliser la messagerie privée pour :

• diffuser des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités,
• envoyer des messages automatisés ou en masse à plusieurs Utilisateurs (5 ou plus),
• propager des virus, liens malveillants ou logiciels nuisibles,
• envoyer des messages qui sont ou pourraient être jugés illégaux, frauduleux, obscènes, contraires à la morale, discriminatoires, violents, menaçants, diffamatoires ou contraires aux intérêts de l’application Leaf et de sa communauté.

Tout abus pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préavis.

Vendre un article via l’application Leaf

L’application Leaf permet à ses Utilisateurs de proposer des articles à la vente dans un cadre sécurisé et transparent.

Ce que vous pouvez vendre ✅

Vous ne pouvez vendre que des articles que vous possédez réellement, dont vous avez le droit de transférer la propriété, et qui respectent les critères suivants :

• Ils sont autorisés selon nos Règles du catalogue,
• Ils ne proviennent pas d’un modèle de vente en gros, de dropshipping, ou de toute méthode dans laquelle vous ne détenez pas physiquement l’article au moment de la mise en vente,
• Ils ne sont ni contrefaits, ni frauduleux, ni dangereux pour les acheteurs.

Publier une annonce

Pour mettre un article en vente :

• Prenez une ou plusieurs photos claires de l’article (pas d’images d’Internet ou d'autres sources externes),
• Rédigez une description honnête qui reflète fidèlement l’état réel de l’article (défauts, altérations, usure, etc.),
• Définissez un thème sur lequel devront répondre les participants, de manière créative,
• Définissez un prix,
• Définissez un nombre de participants à votre concours,
• Publiez votre annonce, qui sera visible par les autres Utilisateurs. La publication d’une annonce constitue une offre ferme de vente.

Acheter un article et étapes de transaction

L’application Leaf met en relation des utilisateurs souhaitant vendre ou acheter des articles de seconde main. Voici comment se déroule une transaction d’achat :

• Cliquer sur le bouton « participer » sur la fiche de l’article,
• Répondre au thème choisi par le vendeur.
• Attendre que le concours soit clôturé (ex: 2/2 personnes inscrites)
• Attendre 24h pour que les utilisateurs votent pour la participation la plus originale.
• Acheter l'article dans l'onglet "Mes concours", si vous êtes le gagnant de la vente.

Que le meilleur et le plus créatif gagne !

Traitement d’un article non conforme

Vous pouvez être éligible à un remboursement si :

• L’article est confirmé comme perdu ou endommagé lors de l’expédition.
• L’article diffère de manière significative de sa description (ex. : mauvaise taille ou couleur, dommages importants, article manquant dans un lot).
• L’article est présumé être une contrefaçon manifeste.

Procédure en cas de problème (Litiges)

En cas de souci avec un article, l'utilisateur dispose de 2 jours calendaires après la confirmation de livraison pour cliquer sur le bouton "Signaler un problème". Passé ce délai, la transaction est définitivement clôturée et le virement au vendeur est validé.

1. Résolution à l'amiable : Nous encourageons vivement l'acheteur et le vendeur à échanger via la messagerie pour trouver une solution (ex: explication sur le fonctionnement de l'objet).
2. Intervention de Leaf : Si aucun accord n'est trouvé, l'équipe Leaf intervient pour trancher le litige :
   • Annulation & Remboursement : Si le défaut est avéré, Leaf procède au remboursement de la participation de l'utilisateur (sous forme de crédit sur l'app ou virement).
   • Impact pour le vendeur : Le montant correspondant au remboursement, incluant les frais de gestion, sera déduit du solde du vendeur ou de ses ventes futures.

Absence de droit de rétractation : Les transactions s'effectuant exclusivement entre particuliers, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation légal. Une fois la participation validée ou le gagnant désigné, aucun retour ni remboursement n'est possible pour un simple changement d'avis.

Article Litiges – Sort des participations et dédommagement

• Indépendance des participations : L’existence d’un litige entre le Gagnant et le Vendeur concernant la conformité de l’article n’affecte pas la validité des participations des autres Utilisateurs. Le service de mise en jeu ayant été exécuté, aucune participation ne fera l'objet d'un remboursement en cas de litige sur l'article.
• Règlement du litige :
  1. Maintien de la vente : Si le défaut est mineur, Leaf peut proposer un dédommagement total au Gagnant, prélevé sur le gain final du Vendeur.
  2. Annulation pour le Vendeur : En cas de non-conformité majeure ou fraude, le Vendeur est privé de son gain. Leaf utilisera alors ces fonds pour indemniser le Gagnant à hauteur de la valeur estimée de l'article (sous forme de crédits ou virement).
  3. Absence de retour : Aucun retour physique n'est géré par l'Application. Le Gagnant conserve l'article en l'état, l'indemnisation financière venant réparer le préjudice.

Situations exclues du remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé si :

• L’article est jugé conforme après évaluation.
• Vous avez validé la réception sans réserve.
• Le problème est signalé hors délai.
• Les preuves demandées ne sont pas fournies à temps.
• Vous êtes suspecté(e) de mauvaise foi ou d’abus du système de Protection Acheteurs.

Envoi et Expédition

En quoi consiste l’envoi ? Lorsqu’un utilisateur met en ligne un article, (selon la taille du colis) 4 à 11 euros sont alloués au budget des frais d’expédition.

Lors de la vente, un bordereau d’expédition prépayé est généré automatiquement. Le vendeur doit l'utiliser pour envoyer l’article dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article X : Obligation de retrait du colis

• X.1 Responsabilité de l'Acheteur : L'Acheteur s'engage à retirer son colis auprès du Vendeur ou au point de retrait convenu dans les délais indiqués lors de la commande. Il est de la responsabilité exclusive de l'Acheteur de s'assurer de sa disponibilité pour la réception ou le retrait de sa commande.
• X.2 Défaut de retrait et transfert des risques : Si l'Acheteur ne se présente pas pour récupérer son colis dans le délai imparti, le Vendeur est considéré comme ayant rempli l'intégralité de ses obligations contractuelles ("sa part du marché").
• X.3 Absence de remboursement : En cas de non-retrait du colis par l'Acheteur, aucun remboursement (total ou partiel) ne pourra être exigé, la vente est considérée comme finale et parfaite, et les frais engagés par le Vendeur restent acquis à ce dernier à titre de dédommagement.

Litiges, Remboursements et Protection

Procédure (2 jours) : En cas de souci avec un article, l'utilisateur dispose de 2 jours calendaires après la confirmation de livraison pour cliquer sur "Signaler un problème". Passé ce délai, la transaction est définitivement clôturée.

1. Résolution à l'amiable : Échange via la messagerie pour trouver une solution.
2. Intervention de Leaf : Si aucun accord n'est trouvé, Leaf tranche (Remboursement ou dédommagement prélevé sur le solde du vendeur).

Coûts associés

Les frais de livraison ne sont pas facturés directement au vendeur. Ils sont financés par l'acheteur suivant la taille du colis indiquée par le vendeur.

Vos responsabilités en tant que vendeur

Si vous utilisez le bordereau généré par l’application, vous devez :

• Suivre les consignes d’emballage et de sécurité communiquées dans l’application ;
• Éviter tout article interdit ou dangereux listé dans nos conditions ;
• Expédier l’article dans les délais impartis (5 jours ouvrés).

En cas de non-respect, votre droit à une indemnisation pourra être compromis si le colis est perdu ou endommagé pendant le transport.

En cas de perte ou de dommage du colis

Si l’article a été correctement emballé et que le colis est perdu ou endommagé lors du transport :

• L’acheteur sera remboursé, conformément à notre politique de remboursement (via la Protection Acheteurs) ;
• Le vendeur pourra être indemnisé par la plateforme, en fonction des conditions du transporteur.

En cas de désaccord, les données du transporteur feront foi sauf preuve contraire fournie avant la finalisation de la transaction.

Article X – Modalités de reversement des fonds

• X.1. Portefeuille Virtuel : Les revenus issus des ventes sont crédités sur le portefeuille virtuel de l'Utilisateur Vendeur une fois la transaction finalisée et confirmée par l'Acheteur.
• X.2. Demande de virement : L'Utilisateur peut demander le virement de son solde vers son compte bancaire personnel à tout moment, sous réserve d'un montant minimum de 30€ et d'un IBAN valide.
• X.3. Traitement manuel et délais : Les virements sont effectués manuellement par l'Éditeur par virement SEPA dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
• X.4. Responsabilité : L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des coordonnées bancaires fournies.

Échanges entre utilisateurs

L’application Leaf permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux via un système de messagerie privée, notamment pour clarifier certains détails avant finalisation.

Cependant, il est strictement interdit d’utiliser la messagerie privée pour :

• diffuser des contenus publicitaires ou promotionnels non sollicités,
• envoyer des messages automatisés ou en masse à plusieurs Utilisateurs (5 ou plus),
• propager des virus, liens malveillants ou logiciels nuisibles,
• envoyer des messages qui sont ou pourraient être jugés illégaux, frauduleux, obscènes, contraires à la morale, discriminatoires, violents, menaçants, diffamatoires ou contraires aux intérêts de l’application Leaf et de sa communauté.

Tout abus pourra entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préavis.

Résiliation de votre compte et fin de la relation contractuelle

Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez mettre fin à votre relation avec l’application Leaf à tout moment, sans frais, en supprimant votre Compte directement depuis votre espace personnel, ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : contact@leaf-app.fr.

La suppression de votre Compte entraîne la perte définitive de l’accès à vos données, votre historique et vos publications.

Résiliation par Leaf

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à l’application Leaf et/ou de résilier les présentes Conditions générales :

• avec un préavis écrit de 30 jours, pour tout motif légitime, ou
• immédiatement et sans préavis en cas de non-respect de nos Conditions générales ou de la loi, activité frauduleuse, abusive ou dangereuse, ou comportement portant atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de l’application ou de ses Utilisateurs.

Conséquences de la résiliation

La résiliation n’affecte pas les obligations déjà nées avant la résiliation (ex. : paiements dus, litiges en cours) ni les Transactions ou services en cours. Certaines dispositions continueront de s’appliquer même après la résiliation, notamment celles liées à la responsabilité, à la propriété intellectuelle et à la protection des données.

Conservation temporaire des données après suppression

Après la suppression d’un Compte (par vous ou par Leaf), certaines données peuvent être conservées pendant une durée maximale de 90 jours (sauf obligation légale supérieure) dans des conditions sécurisées pour répondre à des obligations légales, prévenir les abus ou litiges, ou permettre le traitement final des opérations en cours. Elles seront ensuite définitivement supprimées ou anonymisées.

Propriété intellectuelle et Disponibilité

L’ensemble de l’application (code source, design, logo, nom) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Disponibilité du service : Nous mettons tout en œuvre pour maintenir l’accès à l’application et nous engageons à vous informer en cas d’interruption programmée.

À savoir sur notre plateforme

Propriété du contenu et de la plateforme

L’ensemble de l’application, incluant son code source, ses interfaces, son design, ses fonctionnalités, ses éléments graphiques, son nom, son logo, ses noms de domaine et tout autre élément composant la plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces droits sont détenus par Leaf ou par nos partenaires et concédants de licence. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Garantie légale de conformité (utilisateurs UE)

Si vous êtes résident de l’Union européenne, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité applicable aux services numériques. Si l’application ne fonctionne pas conformément à ce qui est attendu ou si un problème survient pendant l’utilisation continue du service, nous sommes responsables de la non-conformité dans un délai de 2 ans à compter de la fourniture initiale ou pendant la période de fourniture continue.

Disponibilité du service

Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir l’accès à l’application, certaines interruptions (maintenance, mises à jour, problèmes techniques ou événements indépendants de notre volonté) peuvent survenir. Dans la mesure du possible, nous nous engageons à vous informer en cas d’interruption programmée ou prévisible et à limiter les interruptions aux périodes creuses.